Accueil › Berne › Brienz (BE)
Planungszone Milibach
| Commune | Brienz (BE) (BE) |
|---|---|
| Niveau | zone réservée communale |
| En vigueur depuis | 16.09.2024 |
| Échéance publiée | 19.09.2027 — échéance dans 323 jours |
| Périmètres | 1 (8 ha au total) |
Documents publiés
Ce que veut dire une zone réservée
« S’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. » — « Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai. » (art. 27 LAT, état au 1er juillet 2026)
L'effet exact — interdiction de bâtir, limitation ou contrôle — est fixé par le règlement de la zone. Rapport sur une parcelle : part touchée, règlement, zones voisines, CHF 19
Autres zones à Brienz (BE)
- Planungszone Zweitwohnungen — 31.03.2025 au 31.03.2027