Rapport sur une parcelle — CHF 19
Vous achetez un terrain, vous préparez un permis, ou la commune vous parle d'une zone réservée ? Le rapport part du contour officiel de la parcelle (mensuration officielle) et le croise avec toutes les zones réservées publiées.
CHF 19 par parcelle, PDF par e-mail sous 24 heures. Vous recevez le rapport d'abord, vous payez ensuite, par carte.
Ce que contient le rapport
- Le constat : la parcelle (EGRID, numéro, surface) est-elle touchée, par quelle zone, et sur quelle part de sa surface.
- Les dates : entrée en vigueur, échéance publiée, jours restants — et la prolongation éventuelle quand l'arrêté est publié.
- Les documents liés par l'autorité : arrêté, règlement, rapport explicatif.
- La loi, citée mot pour mot (art. 27 LAT), et ce qu'il faut lire avant de signer.
- Les zones à moins de 500 m : signe d'une révision du plan dans le secteur.
- Ce que le rapport ne dit pas, et chaque source avec sa date.
Commander
Vos données servent à préparer et envoyer le rapport, et à rien d'autre. Formulaire hébergé par Formspree (États-Unis). Voir la confidentialité.
Limites
Le rapport lit les données publiées par les cantons sur geodienste.ch ; Vaud et Genève n'y publient pas leurs zones réservées. Il n'est ni un extrait RDPPF ni un avis juridique.