À propos

Ce site rassemble les zones réservées que les cantons publient sur geodienste.ch (thème « Planungszonen », modèle de géodonnées 76.1), les rattache à leur commune et les rend lisibles. Il les relève lui-même ; la date du relevé est en pied de page.

Chaque zone est publiée en un ou plusieurs périmètres ; une fiche réunit les périmètres de même nom et de mêmes dates dans une commune. La commune est retrouvée par la position du périmètre (limites communales de swisstopo).

La loi

« S’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. » — « Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai. » (art. 27 LAT, état au 1er juillet 2026)