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Planungszone Gemeinde
| Commune | Wald (AR) (AR) |
|---|---|
| Niveau | zone réservée communale |
| En vigueur depuis | 05.11.2021 |
| Échéance publiée | 04.11.2024 — échéance publiée dépassée depuis 726 jours |
| Périmètres | 5 (1 ha au total) |
Aucun document lié dans la donnée publiée : le règlement se demande à la commune ou se lit dans l’extrait RDPPF.
Ce que veut dire une zone réservée
« S’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. » — « Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai. » (art. 27 LAT, état au 1er juillet 2026)
L'effet exact — interdiction de bâtir, limitation ou contrôle — est fixé par le règlement de la zone. Rapport sur une parcelle : part touchée, règlement, zones voisines, CHF 19
Autres zones à Wald (AR)
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