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Planungszone
| Commune | Regensdorf (ZH) |
|---|---|
| Niveau | zone réservée cantonale |
| En vigueur depuis | 18.02.2024 |
| Échéance publiée | 14.02.2027 — échéance dans 106 jours |
| Périmètres | 1 (44 ha au total) |
Documents publiés
- Festsetzung vom 13. Februar 2024 (Planungszone Laubisser)
- Planungs- und Baugesetz (PBG)
- Bauordnung Gemeinde Regensdorf (nachgeführt bis Juni 2021)
- Verordnung über die Darstellung von Nutzungsplänen
- Raumplanungsgesetz (RPG)
Ce que veut dire une zone réservée
« S’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. » — « Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai. » (art. 27 LAT, état au 1er juillet 2026)
L'effet exact — interdiction de bâtir, limitation ou contrôle — est fixé par le règlement de la zone. Rapport sur une parcelle : part touchée, règlement, zones voisines, CHF 19