Kesslersbach
| Commune | Egnach (TG) |
|---|---|
| Niveau | zone réservée communale |
| En vigueur depuis | 03.06.2026 |
| Échéance publiée | 02.06.2028 — échéance dans 580 jours |
| Périmètres | 1 (9 029 m² au total) |
Documents publiés
- Gebiet Kesslersbach in Kraft seit 2026-06-03 Nr.
- Gebiet Kesslersbach Plan PZ-Egna-2026-P-1.pdf
- Bundesgesetz über die Raumplanung SR 700
- Planungs- und Baugesetz RB 700
Ce que veut dire une zone réservée
« S’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. » — « Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai. » (art. 27 LAT, état au 1er juillet 2026)
L'effet exact — interdiction de bâtir, limitation ou contrôle — est fixé par le règlement de la zone. Rapport sur une parcelle : part touchée, règlement, zones voisines, CHF 19